CGV
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés sur ce site. Elles sont à tout moment accessibles par l’acheteur tout au long de sa commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Éditeur du site : Imprimerie Villière
Hébergeur du site : Infomaniak
Toute reproduction, intégrale ou partielle du site web et des éléments graphiques, doit être soumise à l’autorisation des propriétaires. Les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées et ne nécessitent pas de demandes spécifiques. Un kit-média est mis à disposition par le propriétaire pour illustrer ces liens.
1. Produits
Climactis, en partenariat avec l’Imprimerie Villière, fournit à ses Clients des services de compensation des émissions de CO2, sous forme de cartes cadeaux. Climactis génère par ses projets des crédits carbone et inscrit dans son registre les crédits carbone vendus. Pour chaque commande Client, Climactis inscrit dans son registre, dans un délai maximum de 1 mois, la quantité de crédits carbone correspondant à la commande du Client.
2. Prix
Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse et à Monaco. (CEE ?)
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition. Les frais d’envoi sont calculés en fonction du poids de l’envoi. Les produits demeurent la propriété de Climactis jusqu’au complet paiement du prix.
3. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via le site Web, via Paypal ou par chèque à l’ordre de Climactis et envoyé avec un bon de commande à l’adresse suivante : Noel Responsable, ZA Juge Guerin, 74160 Beaumont.
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque paiement aura été validé.
Climactis se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
4. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le Client s’engage à réceptionner les produits commandés. Le risque du transport est assumé par le Client. En cas de dommages survenus lors du transport des cartes commandées, le Client doit retourner le produit défectueux à ses frais pour en recevoir un nouveau (ceci afin d’assurer l’unicité des crédits carbone contenus dans l’envoi).
5. Rétractation
Le Client peut exercer un droit de rétractation dans un délai de 7 jours.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Climactis est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours, sous condition de renvoi des cartes complètes aux frais du Client à l’adresse suivante : Noel Responsable, ZA Juge Guerin, 74160 Beaumont.
6. Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
7. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Climactis. De plus, Climactis et l’Imprimerie Villière s’engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers.